Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’APA à domicile ?

Naître, vivre et grandir signifie qu’un jour, l’on fera sans doute partie des personnes du troisième âge. Cela voudra dire que l’homme verra sa mobilité et son autonomie réduites. Pour faire face aux divers frais que cette nouvelle condition de vie peut créer, le Gouvernement a initié l’APA : l’Allocation Personnalisée d’Autonomie. Trouvez ici les conditions à remplir pour bénéficier d’une aide à domicile.

APA à domicile : les conditions pour en bénéficier

L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est une aide aux personnes agées Val-d’Oise soumise à des conditions. Parmi celles-ci, on compte :

• être âgé d’au moins 60 ans ;
• être victime d’une perte d’autonomie ;
• résider en France.

APA à domicile : pour les personnes d’au moins 60 ans

L’APA à domicile est exclusivement octroyée aux personnes ayant 60 ans d’âge révolu. Il s’agit d’un critère non négociable auquel quiconque ne saurait déroger. Ainsi, toute personne âgée de moins de 60 ans ne se verra absolument pas accorder l’Allocation Personnalisée d’Autonomie quel que soit le niveau de sa perte d’autonomie.

Personnes en perte d’autonomie

La perte d’autonomie est également une condition indispensable à l’octroi de cette allocation dont la dénomination laisse déjà entrevoir le rôle. C’est d’ailleurs en fonction du niveau de perte d’autonomie caractérisé par le GIR que le montant de l’allocation est fixé. Il va de 1 à 4, avec 1 comme le plus élevé. La perte d’autonomie doit être évaluée et consignée par un professionnel médical pour être valable. Le détail du GIR se présente comme suit.

Le GIR 1 correspond aux personnes âgées ayant perdu tout type d’autonomie, corporelle, mentale, de locomotion et sociale. Le GIR 2 comprend les personnes d’au moins 60 ans ayant encore leur capacité motrice, mais dont la santé mentale est altérée, ne serait-ce que partiellement. Dans la troisième catégorie, l’on retrouve, les personnes âgées ayant conservé totalement leur santé mentale, mais dont l’autonomie corporelle est totalement altérée. Les personnes d’au moins 60 ans, mentalement apte, qui ont une bonne autonomie corporelle, mais qui ont quand même du mal à exécuter certaines tâches du quotidien sont dans le GIR 4.

Résider en France

Le Gouvernement ne saurait accorder la demande Apa aux Français résidant à l’extérieur du territoire français, et ce, même s’ils remplissent toutes les conditions. Si vous avez un parent français résidant hors du pays et prétendant à cette allocation, n’hésitez pas à lui préciser que son dossier ne sera pas pris en compte.

Comment faire la demande de l’APA à domicile ?

Un dossier a été spécialement conçu pour la demande Apa. Il peut être retiré à divers endroits dont : 

• les EPAHD ;
• la mairie ;
• les centres de service d’aide à la personne à domicile ;
• le service d’aide à la personne APA du Conseil Départemental ;
• le centre local d’information et de coordination.

Dès que le dossier est rigoureusement rempli, il doit être déposé auprès du Conseil départemental qui dispose d’un délai de 10 jours maximum pour en accuser réception. Au bout d’un délai qui ne saurait dépasser les 2 mois, le Conseil Départemental doit statuer sur le cas du demandeur d’APA. En cas de rejet de dossier, un recours est toujours possible. Tout demandeur qui est certain de remplir les conditions est libre de faire un recours amiable ou contentieux pour rentrer dans ses droits.